QUI SOMMES-NOUS ?

MY DRESS CODE est une boutique en ligne qui propose des pièces de haute qualité du Prêt-à-Porter Féminin et des nouvelles collections des Grandes Marques de la Mode.
Son concept innovant de « shopping-maison » réside en une présentation vidéo de ses produits portés et mis en valeur par ses propres mannequins. L’article vient à vous, vous n’avez plus qu’à choisir.
Expédition le jour même, pour toutes les commandes passées avant 17H par livraison Chronopost et 14H par livraison Mondial Relay (valable pour les jours ouvrables). Livraison offerte pour toute commande livrée par Mondial Relay.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur et de la société MY DRESS CODE dans le cadre de la vente des biens proposés par cette dernière sur son site web " www.mydresscode.fr".
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RUE DE LA MODE
SARL au capital de 251 557 €
Siège social : 110 rue des Echarmeaux - 69430 BEAUJEU
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Tel : 04.74.04.03.03
SIRET : 53225628600024
TVA intra-communautaire : 72532256286

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MY DRESS CODE

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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d''exposer ses situations. En cas de litige, le client s''adressera par priorité à l''entreprise pour obtenir une solution amiable.

RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

Toute réclamation relative à un article sera effectuée auprès du service client au numéro suivant : 04 74 04 03 03
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Le client doit pour cela, informer MY DRESS CODE de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " Mes retours " du menu " Mon compte " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment).
Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine, et retournés dans les 14 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client à l’adresse suivante :
MY DRESS CODE - 1 Impasse Chavanne - 69400 ARNAS
Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.
Mydresscode.Fr se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage, s'ils sont retournés dégradés, sales, sans leur étiquette d'origine, ou dans un état ne permettant pas une mise en vente. L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés, charge au client d'en conserver une copie.
Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.  Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
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LA COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
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La vente est réputée parfaite entre l'acheteur et la société MY DRESS CODE dès lors que l'acheteur a validé son achat lors du processus de validation de commande à l'offre et que MY DRESS CODE a accusé réception de l'intégralité du prix de la commande et que celui-ci a été encaissé sur le compte séquestre. L'acheteur reconnaît alors que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter le site MY DRESS CODE aux conditions de l'offre.

LE PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises et établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

LES DIFFERENTS MODES DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, MY DRESS CODE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
MY DRESS CODE s’engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande. La livraison de votre commande s'effectue via deux services proposés :

- Le service Chronopost avant le lendemain 13h00 si la commande a été passée le jour même avant 17h avec remise contre signature. La livraison Chronopost s’effectue au domicile privé, avec dépôt en bureau de poste ou agence Chronopost en cas de présentation infructueuse. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin et pour une livraison du lundi au vendredi sauf les jours fériés (voir "livraison le samedi" sur le site http://www.chronopost.fr dans les options).
Pour certaines îles du littoral le délai peut être allongé d’un jour.
Cette livraison vous permet de disposer de l'envoi en fin de matinée pour pouvoir l'exploiter dès le début de l'après-midi. Ce service couvre 100% du territoire : un seul horaire de livraison dans les zones rurales comme dans les grandes villes.

- Le service Mondial Relay vous offre une livraison dans les 48 à 72h suivant le jour de la commande. La livraison Mondial Relay est offerte par My Dress Code pour tout montant de commande. La livraison Mondial Relay s’effectue dans le point relai choisi par le client ou tout autre point de substitution effectué par Mondial Relay. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, si le produit n'a pas été expédié, le client peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de celle-ci.

RESILIATION

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par MY DRESS CODE ou par le Membre sans motif particulier par simple notification.
Dans le cas de non-respect par un Membre de l'une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, MY DRESS CODE se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès au site www.mydresscode.fr.

REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 et 1648 AL 1 DU CODE CIVIL

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyer un courrier à l'adresse suivante :
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